Vos télédéclarations : Plantations 2018 & DRM

Depuis le 15 mars vous pouvez demander sur Vitiplantation les autorisations de replantation, de plantations nouvelles et également la conversion des droits délivrés avant le 1er janvier 2016 et non utilisés à cette date.

Vous avez jusqu’au mardi 15 mai, minuit, pour le faire.

L’IGP Méditerranée a demandé un contingent de 100 Ha (50 Ha en 2017). Les départements du Var et des Bouches du Rhône ont demandé également un contingent de 100 Ha pour les IGP de leur département, et la Corse a demandé un contingent global bassin de 120 Ha (AOP/IGP/SIG).

Vous trouverez ci-après le décret du 28 février 2018 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole – Campagne 2018, avec en annexe les différents contingents par bassin et appellations/dénominations/SIG : télécharger le décret

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Par ailleurs l’obligation de dépôt par voie électronique de la DRM, qui entraîne l’obligation de télérèglement est officialisée par la publication du décret du 26 mars 2018 ci-après. La date est fixée au 1er septembre 2019. L’obligation concernera donc la DRM du mois d’août : téléchargez le décret