Tam Tam syndical
20 mai 2021
Report de l’échéance de l’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation du changement climatique : 31 décembre 2022.
Elle concerne les protections contre le gel, la sécheresse, la grêle, les ouragans/vents/tornades, pour un montant de 2 000€ à 40 000€
Plus d’information ici
Gel et dispositifs d’urgence
Il concerne les mesures suivantes :
- le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales (dispositif PEC)
- le dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non-bâties (TFNB)
- les Prêts garantis par l’Etat
- le dispositif d’accompagnement de l’activité partielle.
Ci-après document détaillant ces mesures : téléchargement
Prolongation du régime de conversion des droits de plantation jusqu’au 31 décembre 2022
(application du décret n° 2021-187 du 19 février 2021) : site internet
Pour rappel, le régime de conversion de droits devait se terminer en France le 31 décembre 2020. Suite à l’adoption du règlement européen n°2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020, les Etats membres avaient la possibilité, s’ils le souhaitaient, de prolonger ce régime jusqu’en 2022. Après concertation avec les professionnels, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a modifié l’article D. 665-12 du code rural et de la pêche maritime pour prolonger le régime de conversion de droits.
Lancement du site Internet « RappelConso »
Il s’agit du nouveau site public unique d’information des consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante.
Il a pour but d’améliorer l’information des consommateurs sur les rappels de produits. Ainsi, depuis début avril 2021, les consommateurs peuvent retrouver l’intégralité des rappels de produits alimentaires et non alimentaires sur un seul et même site (hors médicaments et dispositifs médicaux). Ce nouveau dispositif a vocation à être renseigné par , qui doivent saisir les rappels les concernant sur RappelConso
Vous pouvez créer votre compte sur le site (https://pro.rappel.conso.gouv.fr/Account/Login?ReturnUrl=%2F) dès à présent afin de pouvoir enregistrer vos futurs rappels.
Des questions : Foire Aux Questions & aides utilisateurs https://rappel.conso.gouv.fr
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