Autorisations Nouvelles 2019

15 mars 2019

Vous pouvez demander les autorisations nouvelles de plantation pour 2019 du 15 mars au 15 mai.

Votre demande sera traitée d'ici début juillet. Vous avez 3 ans (jusqu'au 31 juillet 2022) pour effectuer vos plantations.

• L'IGP Méditerranée dispose d'un contingent de 150 Ha.
• Les IGP Bouches du Rhône et Alpilles ont un contingent de 100 Ha.
• Les IGP Var, Alpes Maritimes, Mont Caume et Maure ont un contingent de 200 Ha.
• L'IGP Alpes Haute-Provence a un contingent de 40 Ha, et l'IGP Hautes Alpes 10 Ha.
• La Corse a demandé un contingent global (AOP, IGP et SIG) de 180 Ha. 

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantations avec notamment les limitations régionales, critères de priorité, les IGP dont le critère de détournement est activé...)

arrêté

Attention pour les autorisations demandées en 2016, c'est la dernière année de plantation (échéance du 31 juillet 2019). Si vous avez planté moins de 80% des autorisations demandées, vous encourez des pénalités financières (2000€/Ha s'il n'y a pas de contingent, et 6000€/ha s'il y a un contingent).